COMMENT CA MARCHE ?
En cas de sépération, il est essentiel pour les parents de se mettre d'accord s'agissant de l'organisation de la vie des enfants.
La convention parentale est un moyen efficace de fixer la nouvelle organisation à mettre en place pour les enfants, et de décider ensemble en fonction des besoins et des contraintes de chacun, des solutions les plus appropriées pour vivre séparément.
Dans le meilleur des cas, les parents réussissent à maintenir une relation repsectueuse et constructive. Mais même dans cette situation harmonieuse, des désaccord peuvent survenir à l'avenir, et établir une convention parentale permet de protéger les parents, comme les enfants.
La convention parentale est un moyen efficace de fixer la nouvelle organisation à mettre en place pour les enfants, et de décider ensemble en fonction des besoins et des contraintes de chacun, des solutions les plus appropriées pour vivre séparément.
Dans le meilleur des cas, les parents réussissent à maintenir une relation repsectueuse et constructive. Mais même dans cette situation harmonieuse, des désaccord peuvent survenir à l'avenir, et établir une convention parentale permet de protéger les parents, comme les enfants.
La convention parentale s'adresse à toutes les familles, que les parents soient mariés, pacsés, en concubinage, qu’une décision de justice soit ou non déjà intervenue.
Elle s'adresse aux parents dès leur séparation, mais aussi plus tard, pour mettre en place les modalités relatives aux enfants, ou pour modifier des modalités déjà existantes, amiables ou non.
Compte tenu des délais de justice actuels qui peuvent être très long, elle permet aux parents qui souhaitent divorcer, de se mettre d'accord avant toute procédure judiciaire.
Elle s'adresse aux parents dès leur séparation, mais aussi plus tard, pour mettre en place les modalités relatives aux enfants, ou pour modifier des modalités déjà existantes, amiables ou non.
Compte tenu des délais de justice actuels qui peuvent être très long, elle permet aux parents qui souhaitent divorcer, de se mettre d'accord avant toute procédure judiciaire.
Un cadre clair et officiel
Une convention parentale écrite, signée, et homologuée par le Juge aux affaires familiales fixe clairement les modalités d'organisation et notamment :
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Une protection juridique pour les deux parents
La convention parentale permet une garantie légale sur le respect de l'accord. En cas de conflit soudain ou de changement de situation, la convention parentale homologuée par le Juge a une valeur contraignante qui oblige l'autre à s'y conformer. |
Exemple : |
Une garantie de stabilité pour les enfants
La séparation peut être perturbante pour un enfant, même si elle se déroule dans de bonnes conditions. Une convention parentale permet d'établir une cadre fixe, qui prend en compte les besoins et intérêts de l’enfant, garantit une stabilité sur les points importants :
La séparation peut être perturbante pour un enfant, même si elle se déroule dans de bonnes conditions. Une convention parentale permet d'établir une cadre fixe, qui prend en compte les besoins et intérêts de l’enfant, garantit une stabilité sur les points importants :
- Où il vivra ;
- Quand et comment il verra chacun de ses parents ;
- Qui prendra en charge ses besoins financiers et éducatifs.
Une flexibilité encadrée
Certains parents hésitent à formaliser leurs accords, craignant de rigidifier une situation où la communication est fluide. Or, une convention parentale peut être rédigée de manière flexible :
Certains parents hésitent à formaliser leurs accords, craignant de rigidifier une situation où la communication est fluide. Or, une convention parentale peut être rédigée de manière flexible :
- La convention est toujours prévu sauf en cas de meilleur accord entre les parents
- La convention peut toujours être modifiée, à l'amiable à nouveau ou par le Juge aux affaires familiales
Anticiper les imprévus
Avec le temps, des situations imprévues peuvent survenir : désaccords financiers, remises en cause des accords en cas de tensions, ou encore incompréhensions avec de nouveaux partenaires de vie. Une convention parentale protège toutes les parties en établissant des règles claires, qui limitent les tensions liées à de nouveaux enjeux.
Avec le temps, des situations imprévues peuvent survenir : désaccords financiers, remises en cause des accords en cas de tensions, ou encore incompréhensions avec de nouveaux partenaires de vie. Une convention parentale protège toutes les parties en établissant des règles claires, qui limitent les tensions liées à de nouveaux enjeux.
Un outils précieux pour les tiers
La convention parentale est un outil précieux pour les tiers (écoles, médecins, etc.) qui doivent savoir qui est décisionnaire sur certains aspects de la vie de l’enfant.
La convention parentale est un outil précieux pour les tiers (écoles, médecins, etc.) qui doivent savoir qui est décisionnaire sur certains aspects de la vie de l’enfant.
Contactez dès maintenant votre avocat pour rédiger au mieux la convention, vous protéger et protéger les enfants dans la séparation